| Présentation
Générale |
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Les Tribunaux de Grande Instance exercent deux types
d'attributions :
- AU CIVIL : Les Tribunaux de Grande Instance connaissent de toutes les
affaires pour lesquelles compétence n'est pas attribuée par la Loi à une autre
juridiction (ex : Divorce, filiation, succession, responsabilité civile, construction,
copropriété).
- AU PENAL : Les Tribunaux de Grande Instance jugent les délits (ex :
vols, conduite en état alcoolique, coups et blessures volontaires, blessures
involontaires graves).
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| Tribunal de Grande Instance de Grenoble |
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Adresse
Palais de Justice – Place Saint-André
38026 GRENOBLE cedex
Téléphone
04 76 44 82 34
Télécopie
04 76 51 13 89
President
M.
Procureur
M.
Substitut
M.
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| Tribunal de Grande Instance de
Bourgoin-Jallieu |
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Adresse
12, rue du Tribunal – B.P. 316
38307 BOURGOIN JALLIEU cedex
Téléphone
04 74 93 00 63
Télécopie
04 74 93 37 45
President
M.
Procureur
M.
Substitut
M.
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| Tribunal de Grande Instance de Vienne |
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Adresse
Place Charles de Gaulle
38200 VIENNE
Téléphone
04 74 85 18 08
Télécopie
04 74 85 16 06
President
M.
Procureur
M.
Substitut
M.
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