Cette page est expérimentale si elle vous parait intéressante à développer, nous le signaler

Seul le Journal officiel fait foi, il est disponible dans les mairies et dans les préfectures et sur le site officiel du JORF   (LegiFrance)

JO N° 261 du 10 Novembre 1999

Arrêté du 9 novembre 1999 suspendant la mise sur le marché de certains tissus animaux issus de ruminants et de produits les incorporant (.doc au format zip)

JO N° 241 du 16 Octobre 1999

Arrêté du 22 septembre 1999 établissant des mesures de lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons (.doc au format zip) Arrêté du 23 septembre 1999 établissant des mesures financières relatives à la lutte contre les maladies réputées contagieuses des poissons (.doc au format zip)

JO N° 237 du 12 Octobre 1999

Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 28 octobre 1998 établissant des mesures particulières applicables à certains produits d'origine bovine expédiés du Royaume-Uni (.doc au format zip)

J.O. du 08 / 10 / 1999

Arrêté du 29 septembre 1999 abrogeant un agrément octroyé au titre de l'article L. 612 du code de la santé publique (.doc au format zip) (département 17)

J.O. du 06 / 10 / 1999

Arrêté du 17 septembre 1999 portant modification de l'arrêté du 4 décembre 1990 modifié relatif à la monte publique des étalons des espèces chevaline et asine (.doc au format zip)

 

page réalisée grâce au site adminet