• Une demande d’agrément valant déclaration précisant pour les personnes physiques l’identité et le domicile du demandeur et pour les personnes morales : la raison sociale, le siège social, la qualité du signataire et l’identité du responsable de la société ou du groupement, l’adresse de l’établissement, la nature de l’activité ( modèle format .doc ).

• La liste précise des produits préparés permettant de déterminer sans ambiguïté les textes fixant leurs conditions sanitaires de préparation et mise sur le marché.

• Un plan de situation à l’échelle de 1/100è indiquant les tenants et les aboutissants de l’établissement, ses délimitations, ses sources d’approvisionnement en eau potable et, le cas échéant, en eau non potable, ainsi que son circuit d’évacuation des eaux résiduaires.

• Un plan d’ensemble de l’établissement à l’échelle de 1/100è à 1/300è selon la taille des locaux, indiquant la disposition des locaux de travail et des locaux à usage du personnel.

• La description détaillée des locaux affectés à la réception et à l’entreposage des matières premières, à l’entreposage des produits, ainsi qu’au conditionnement, à l’emballage, à l’entreposage et à l’expédition des produits finis.

• La description de l’équipement et du matériel utilisés.

• La description des conditions de fonctionnement.

• La capacité de stockage des matières premières et des produits finis, ainsi que le tonnage de production journalière prévu.

• Une attestation de potabilité de l’eau ; à défaut, une attestation de raccordement au réseau public ou une copie de l’arrêté préfectoral autorisant l’utilisation de l’eau d’une autre origine, avec éventuellement le résultat des analyses effectuées.

• Le plan de nettoyage et de désinfection de l’établissement.

• Le plan de lutte contre les animaux indésirables.

• Le plan de formation du personnel.

• L’analyse des principaux points critiques ( HACCP ) .

IMPORTANT

La demande doit être renouvelée pour la préparation d’un produit ne figurant pas sur la liste initiale et lors de toute modification importante dans l’installation des locaux, leur aménagement, leur gros équipement ou leur affectation.