Textes concernant le Sécurité et l

A - LEGISLATION COMMUNAUTAIRE

Directive du Conseil du 18.12.78 : étiquetage et présentation des denrées alimentaires
Directive du Conseil du 14.06.1989 : contrôle officiel des denrées alimentaires.
Directive du Conseil du 11.12.1989 : contrôles vétérinaires applicables dans les échanges intracommunautaires dans la perspective de la réalisation du marché intérieur.
Directive 92.117.CEE du Conseil du 17.12.1992 : mesures de protection contre certaines zoonoses et certains agents zoonotiques chez les animaux et dans les produits d’origine animale, en vue de prévenir les foyers d’infection et d’intoxication dus à des denrées alimentaires.
Directive 93/43/CEE du 14.06.1993 : hygiène des denrées alimentaires.
Directive 93/99/CEE du Conseil du 29.10.93 : mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires.

N.S. N° 8197 du 27.08.1996 : mesures à mettre en oeuvre dans le cadre de la politique vétérinaire.

B - LEGISLATION NATIONALE

1 - Lois

Loi N° 65-543 du 8.07.1965 : conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande.
Loi N° 94-114 du 10.02.1994 : diverses dispositions concernant l’agriculture.
Code rural - CNTSV du 07.02.1997 : livre deuxième des animaux et des végétaux.

2 - Décrets

Décret N° 67-295 du 31.03.1967 : organisation et fonctionnement de l’inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale.
Décret N° 71-636 du 21.07.1971 : inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d’origine animale.
Décret N° 97-293 du 27.03.1997 relatif au Conseil supérieur d’hygiène publique de France et modifiant le code de la santé publique.

3 - Arrêtés Ministériels

A.M. du 27.03.1968 : cachets administratifs destinés à authentifier les documents sanitaires délivrés par les services vétérinaires d’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales ou d’origine animale.
A.M. du 10.03.77 : état de santé et hygiène du personnel appelé à manipuler les denrées animales.
A.M. du 10.03.1977 relatif à l’état de santé et l’hygiène du personnel appelé à manipuler des D.A.O.A.

4 - Circulaires et notes de service

Courrier du Ministère de l’Agriculture et de l’Intérieur à MM les Préfets du 3.12.1968 : contrôle de salubrité des viandes dans les lieux et établissements autres que ceux réservés à l’abattage.
Circulaire du 6 juillet 1990 : exercice du contrôle dans les entreprises
N.S. N° 8139 du 10.09.1992 : notion de remise directe au consommateur final ; conséquence sur la délivrance des agréments vétérinaires communautaires.
Courrier SDHA N° 0144 du 13.01.1995 : réglementation en hygiène alimentaire
N.S. N° 8311 du 18.12.1995 : article 260 du code rural : un outil législatif de structuration des marchés.
N.S. N° 8071 du 02.04.96 : article 260 du code rural : un outil législatif de structuration des marchés.
N.S. N° 8083 du 15.05.97 : article 260 du code rural : un outil législatif de structuration des marchés.

C - IDENTIFICATION DES ETABLISSEMENTS

1 - Arrêtés Minsitériels

A.M. du 28.06.1994 : identification et agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des D.A.O.A. et au marquage de salubrité.

2 - Notes de Services

N.S. N° 8129 du 9.08.1993 : nouveau système d’identification unique des établissements.
N.S. N° 8133 du 16.08.1993 : nouveau système d’identification unique des établissements.
N.S. N° 8192 du 25.11.1993 : nouveau système d’identification unique des établissements.

D - PROCEDURE D’AGREMENT

1 - Arrêtés Ministériels

A.M. du 28.06.1994 : identification et agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des D.A.O.A. et au marquage de salubrité.

2 - Circulaires et notes de service

N.S. N° 8075 du 5.06.1990 : procédure d’immatriculation des abattoirs.
N.S. N° 8115 du 13.06.1991 : déconcentration des procédures d’étude des projets d’établissements en vue de l’attribution et du renouvellement de l’agrément pour les échanges intracommunautaires des abattoirs...
B.I.D. N° 2 - 95-041 : conditions d’agrément d’un atelier de transformation de produits à base de viande géré par une CUMA.
Courrier SDHA n) 2681 du 22.09.1994 : arrêté du 28.06.1994.
Courrier SDHA N° 0144 du 13.01.1995 : réglementions en hygiène alimentaire.
Courrier SDHA N° 0350 du 27.01.1995 : arrêté du 28.06.1994.
N.S. N° 8227 du 30.12.1994 : utilisation du bois dans les entreprises agro-alimentaires.
N.S. N° 8193 du 31.07.1995 : contrôle de légalité des marchés publics au regard de l’agrément sanitaire.
Courrier SDHA N° 3082 du 1.12.1995 : application de l’arrêté du 28.06.1994.
N.I. N° 1961 : conception des lieux de travail. Hygiène et sécurité.
Réunion DGAL et CGIR du 05.06.97 : questions d’hygiène alimentaire.

E - H.A.C.C.P.

F - ESTAMPILLAGE - ETIQUETAGE

1 - DECRETS ET ARRETES

2 - CIRCULAIRES ET NOTES DE SERVICE

3 - TRACABILITE VIANDE BOVINE

1 - DECRETS ET ARRÊTES :

Décret N° 84-1147 du 07.12.84 relatif à l’étiquetage des denrées alimentaires.
A.M. du 04.12.74 : identification des préemballeurs.
A.M. du 07.12.84 : indication de la date et du lot de fabrication.
A.M. du 08.03.91 modifiant l’A.M. du 07.12.84.
A.M. du 2.06.1994 définissant le marché local pour les établissements préparant des viandes fraîches.
A.M. du 28.06.1994 : identification et agrément sanitaire des établissements...
Code pénal :

- ancien code pénal

- nouveau code pénal

- tableau de correspondance entre l’ancien et le nouveau code pénal

2 - CIRCULAIRES ET NOTES DE SERVICE

Circulaire N° 8247 du 20.04.77 relative à la perte ou au vol d’estampilles.
B.I.D. du 18.07.79 : étiquetage des denrées surgelées et congelées.
N.S. N° 8073 du 23.05.85 : Etiquetage-Devenir des denrées à DLC dépassée.
Instruction du 23.08.85 concernant l’application du décret du 07.12.84.
B.I.D. du 06.03.87 : présentation des denrées livrées en vrac.
B.I.D. du 19.12.86 : étiquetage des coffrets repas vendus en libre service.
B.I.D. du 28.01.87 : étiquetage des ramequins individuels.
Courrier SDHA N° 0906 du 29.03.1994 : estampillage des denrées alimentaires.
B.I.D. du 07.06.94 : emploi des couleurs nationales sur l’étiquetage.
B.I.D. du 28.10.96 : produits à base de viande-agrément-marquage de salubrité.
B.I.D. N° 97-208 du 13.11.96 : identification d’un responsable de la commercialisation d’un produit alimentaire préemballé.

3 - TRACABILITE VIANDE BOVINE

N.I. N° 2390 du 04.08.97 : notice d’application de l’accord interprofessionnel relatif aux mentions devant figurer obligatoirement en matière d’étiquetage et de promotion de la viande bovine.

G - RETRAIT DES DENREES - DLC et DLUO

A.M. du 20.01.95 relatif aux DAOA dont la date limite de consommation est dépassée.

N.S. N° 8195 du 20.12.1989 : devenir des DAOA dont la DLC est dépassée.
B.I.D. N° 9/96/273 du 15.05.1995 : pouvoirs des agents/autocontrôle.
B.I.D. N° 10/96/305 : DLUO/Auto-contrôle.
B.I.D. N° 97-211 du 01.04.97 : contrôles à réaliser sur un produit alimentaire dont la DLUO est dépassée.
Courrier DGAL 98 : Protocole de validation des DLC.

H - NOTES DE SERVICE RECAPITULATIVES

N.S. N° 8062 du 24.03.1988 : liste des instructions spécifiques applicables aux denrées animales ou d’origine animale.
N.S. N° 8195 du 28.11.1988 : liste des instructions applicables aux viandes d’animaux de boucherie.